Fiscal representation
Fiscal representation

Représentation fiscale

Soutenir votre croissance et garantir la conformité locale en matière de TVA

CE QUE NOUS FAISONS POUR VOUS

Souhaitez-vous accélérer votre développement commercial en Europe ? Pour cela, vous devez détenir un numéro de TVA dans chacun des pays dans lesquels vous souhaitez opérer des ventes ou effectuer des approvisionnements. En effet, la TVA est obligatoire pour le commerce en Europe. C’est une taxe nationale régie par chaque administration fiscale nationale.

L’immatriculation à la TVA et la gestion des déclarations fiscales peuvent présenter des risques pour la continuité de votre activité si elles ne sont pas conformes et constituent une charge administrative importante. 
Pour commercer dans de nouveaux pays européens de manière fluide et sécurisée, deux solutions s'offrent à vous : 

  • Créer une filiale 
  • Nommer un représentant fiscal 

La première solution peut souvent être longue et coûteuse et nécessite une expertise technique détaillée sur les exigences réglementaires locales, qui sont souvent complexes. 
Avec la deuxième option, CEVA vous accompagne tout au long du processus en tant que représentant fiscal dans les 27 pays de l'Union européenne, au Royaume-Uni, en Norvège et en Suisse grâce à son organisation centralisée : 

  • Un département d'ingénierie fiscale 
  • Une équipe dédiée de comptables bilingues en liaison avec les administrations fiscales locales. 
  • Un système informatique dédié "i-VAT" 

Grâce à cette expertise unique sur le marché du transport et de la logistique, les experts de CEVA identifient les risques et les opportunités, simplifient et sécurisent vos opérations de TVA en Europe. 

Nos services

Nos experts accompagnent quotidiennement le développement de votre entreprise avec des solutions complètes, de l'expertise réglementaire à la résolution de problèmes administratifs : 

  • Suivi proactif et communication des évolutions réglementaires 
  • Audit et ingénierie des flux physiques et de facturation 
  • Conception de solutions optimisées 
  • Consultation technique (processus, IT, conformité comptable) 
  • Identification de la solution de TVA la plus compétitive 
  • Immatriculation à la TVA locale dans un délai de 3 mois* en moyenne
  • E-commerce : guichet unique (OSS) et Import One Stop Shop (IOSS) 
  • Gestion des déclarations de TVA et des rapports mensuels Intrastat 
  • Assistance lors des inspections fiscales et douanières 
  • Support en cas de litige 
  • Gestion de la TVA sur les dépenses professionnelles 

En vous accompagnant efficacement sur toutes les questions liées à la TVA, nos équipes vous garantissent : 

  • Gain de temps administratif et optimisation des coûts 
  • Conformité totale garantie par notre expertise réglementaire et opérationnelle 
  • Visibilité totale sur les déclarations de TVA. 

*Moyenne dans les  27 pays de l'UE - dépend du client et du pays 

Faits et chiffres

30+
Ans
d'expertise en représentation fiscale
120
Clients
.
3 000
Déclarations / an
de TVA et d'Intrastat

CE QUI NOUS DIFFÉRENCIE

  • Une expertise unique en représentation fiscale englobant tous les services stratégiques et opérationnels pour répondre aux problématiques actuelles des entreprises internationales. 
  • Un élément décisif pour votre développement en Europe : avec un département d'ingénierie fiscale, une équipe dédiée de comptables et un système informatique spécifique, nos experts garantissent des solutions efficaces et conformes pour soutenir le développement de votre entreprise à travers l'Europe. 
  • Une structure de gouvernance mondiale afin d'assurer un haut niveau de conformité à chaque exigence réglementaire locale et des procédures certifiées ISO pour minimiser les risques et les pénalités inutiles. 
  • Un guichet unique pour les solutions combinant douane, représentation fiscale et logistique; nos experts peuvent combiner efficacement l'ingénierie douanière, fiscale et logistique (en trouvant la solution la plus compétitive), avec une expertise tactique en intégrant des solutions de tour de contrôle permettant d’orchestrer l’ensemble de vos flux et d’assurer une visibilité de bout en bout.

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