Anglicisme qui signifie transport intermodal
Le transport intermodal est le déplacement d’un fret d’un point A à un point B en utilisant plusieurs modes de transport. Chacun de ces transports de marchandises est dépendant d’un fournisseur unique disposant d’un contrat unique. Plusieurs transporteurs travaillent à la réalisation de cette mission sur un même itinéraire, mais avec des modes de transport différents : train, avion, camion, péniche par exemple.
Il s’agit d’un mode de transport qui allie des solutions de transport panachées : air (avion), terre (camion ou train), voies fluviales (péniche et bateau), mer (cargo). L’ensemble des partenaires est engagé dans les solutions de transport d’un point A à un point B.
Les transporteurs (camions) à la tâche interviennent pour la collecte des marchandises chez le producteur ou l’industriel et pour la livraison à destination chez le client final. La chaîne logistique mettra à disposition des clients un transport préférentiel pour les longues distances, par exemple le train, l’avion ou le bateau. Puis le camion terminera l’acheminement du port ou de la gare au point final.
Le transport intermodal rail-route est une solution répondant à la préoccupation actuelle de recherche constante de plus de responsabilité sociétale et environnementale (RSE). Il est l’une de celles qui jouera le plus sur l’impact environnemental en utilisant le rail sur les longues distances, le bateau et l’avion étant des sources importantes de pollution.
Plusieurs modes de transport
Plusieurs fournisseurs
Plusieurs contrats de transport
Plusieurs responsables du transport
Exemple :
Une cargaison est prise en charge à Paris pour être livrée au port du Havre en France par camion. Elle sera chargée sur un bateau dans un container pour le Cap en Afrique du Sud. L’ensemble de cette procédure est supervisé par plusieurs prestataires de services qui obéissent aux ordres de plusieurs transporteurs.
Arrivé au Cap, le client final donne l’ordre à son prestataire de services (qui est, de fait, un acteur intermodal) de prendre en charge la marchandise par chemin de fer vers la gare de Johannesburg, suivi d’un transport routier vers les entrepôts situés dans une localité proche.
Dans ce cas précis dit intermodal, le vendeur et l’acheteur ont souscrit plusieurs contrats avec plusieurs intervenants. Les transporteurs ont édité plusieurs connaissements de transport combiné. Ainsi, l’ensemble de la prestation de transport par camion, bateau, train, camion répond à la définition d’intermodal. Les transports terrestres évoqués sont le plus souvent, eux aussi, sous-traités par le client.
CMR (lettre de voiture) : ce document confirme l’existence d’un contrat de transport routier international. Il décrit l’ensemble de la prestation comme le type de marchandise, son origine, sa destination, qui la transporte, qui l’a expédiée et qui la recevra. C’est le reçu pour le chargeur qui atteste ainsi qu’il a livré la marchandise au transporteur ;
Document ADR exigé pour les marchandises dangereuses : en plus des indications similaires à celles de la lettre de voiture, ce document précise la classification ONU des produits, ainsi que les règles de transport et de manipulation.
La lettre de transport aérien (AWB) : similaire à la lettre de voiture ;
La facture commerciale, qui est un justificatif de la vente ;
La packing list, qui décrit le contenu d’un colis et complète la facture ;
L’autorisation de dédouanement, par laquelle l’importateur ou l’exportateur autorise les douanes à présenter en son nom une déclaration en douane.
Le droit du commerce maritime
L’article L.5000-1 du Code des transports français
La convention des Nations unies sur le transport des marchandises par mer, dite convention de Hambourg
Article 23 des RUU 600 qui remplace le RUU 500
Article 3.3 de la convention de Bruxelles du 25 août 1924