Qu’est-ce que le transport de marchandises dangereuses ?
En fonction de la typologie des clients et du fret, le transport de marchandises dangereuses (ou TMD) s’opère par route, voie ferrée, mode fluvial, par mer ou par air. Une réglementation encadre chaque mode de transport. Elle limite au maximum les risques d’accident pouvant affecter les personnes, les biens et l’environnement.
Chaque type de marchandise dite dangereuse est classifié en fonction des dangers qu’il fait courir. Chaque marchandise dangereuse dispose d’un numéro ONU à quatre chiffres reporté sur un encart orange encadré de noir. Il existe neuf classes et sous-classes de marchandises dangereuses, couvrant les matières explosibles, le gaz et les liquides inflammables, et toutes les matières toxiques, infectieuses et radioactives.
Les spécificités du transport de marchandises dangereuses
- À chaque marchandise dangereuse correspond son matériel d’emballage, de manutention, de transport, de chargement et de déchargement, de contrôle.
- Les personnels, dont les chauffeurs des véhicules, sont spécialement formés et agréés par un organisme accrédité.
- La législation a rendu obligatoire une déclaration d’accidents de transport de marchandises dangereuses auprès de la mission transport de matières dangereuses (MTMD) ou de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
- La déclaration est transmise sur un imprimé Cerfa n° 12252, doté d’une partie diagnostiquant les causes de l’accident et les actions préventives pour qu’il ne se reproduise pas.
- La personne en charge de la déclaration est le conseiller à la sécurité de l’entreprise responsable des opérations de préparation matérielle du transport.
- L’harmonisation entre les règlements nationaux induite par le mode de transport multimodal est assurée par les Nations unies.
Exemples et mise en pratique
Le transport de matières dangereuses par route
Le transport de marchandises dangereuses sur route répond aux règles de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses, l’ADR, que 49 pays sont ratifiés.
Le transport des marchandises dangereuses en mode ferroviaire
Le transport ferroviaire de marchandises dangereuses est régi par le règlement concernant « le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses », nommé également RID. Il est issu de la réflexion et des préconisations de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), et a été ratifié par 46 pays.
Le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
C’est l’accord ADN ou transport international de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure qui régit le transport de marchandises dangereuses par voie fluviale. Il a été élaboré par les gouvernements de 18 pays et la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU).
Le transport de marchandises dangereuses par voies maritimes
Le transport maritime international est régi par une organisation maritime internationale (OMI). Les règles relatives au transport de matières dangereuses trouvent leur origine dans la rédaction de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les bateaux-cargo ou de passagers (convention MARPOL). Ces règles se retrouvent dans plusieurs codes internationaux, dont le IMDG (produits en colis), le IMSBC (solides en vrac), etc.
Le transport de marchandises dangereuses par voies aériennes
C’est la direction générale de l’aviation civile (DGAC) qui propose les règles régissant le transport aérien de marchandises dangereuses.
Il est à noter que tous ces modes de transport sont soumis à l’autorité de sûreté nucléaire pour le transport de matières radioactives.
Bases réglementaires
- Articles D. 1252‑1 à D. 1252‑7 du Code des transports.
- Pour le transport ferroviaire : le règlement RID.
- Pour le transport routier : l’accord européen ADR.
- Pour le transport fluvial : l’accord européen ADN.
- Pour le transport maritime : les codes et recueils maritimes pour le TMD en colis et en vrac.
- Pour le transport aérien : les instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
[1] Source de ces chiffres : https://www.green-innovation.fr/2020/01/06/les-defis-du-transport-de-marchandises-dangereuses-conditionnees-en-colis/