Qu’est-ce que la sous-traitance dans le domaine du transport ?

La sous-traitance est un engagement contractuel signé par deux entreprises ou plus. L’entreprise qui missionne des sous-traitants est appelée le donneur d’ordre. Les entreprises signataires d’un contrat de sous-traitance s’appellent les sous-traitants. Le but du partenariat est, pour le donneur d’ordre (ici des transporteurs), de confier tout ou partie d’un travail qui lui a été confié aux entreprises sous-traitantes. La sous-traitance est une solution de soumission pour obtenir certains marchés publics sans posséder les compétences requises.

L’avantage de sous-traiter sa logistique de transport implique de rester concentré sur son cœur de métier sans investir dans les moyens humains et matériels indispensables. D’autant que la logistique est un métier d’expert qui s’automatise et se robotise, de manière à assurer un service permanent. Les métiers de la chaîne logistique sont parmi les plus sous-traités par les entreprises.

Les formes de sous-traitances dans le transport et la logistique sont diverses :

  • Il existe une sous-traitance ponctuelle qui pallie des accroissements d’activité ;

  • Une sous-traitance régulière confiée à des transporteurs sur certains secteurs ;

  • La sous-traitance assurée par des commissionnaires sur des flux logistiques permanents ;

  • Une sous-traitance à des tractionnaires qui louent leur camion et leur expertise de chauffeur ;

  • Les solutions de sous-traitance de transport sont souvent confiées à un transitaire de transport.

Le créateur d’une entreprise de transport est avant tout un ex-salarié d’entreprise qui achète son camion. Disposant des moyens légaux (bureau - stationnement du véhicule - entrepôts), il commence son activité le plus souvent avec des contrats de sous-traitance.

Spécificités de la sous-traitance du transport

  • Dans la relation de sous-traitance du transport de marchandises, le donneur d’ordre n’a pas la responsabilité sociale des moyens humains et matériels mis en œuvre.

  • Le sous-traitant organise et exécute le transport de marchandises pour le compte d’un tiers.

  • Il s’occupe de tout ou partie des étapes du transport, depuis l’enlèvement des marchandises chez le fournisseur jusqu’à la livraison chez le client final.

  • Dans ses fonctions sous-traitées, il peut avoir à s’occuper de l’établissement des documents de douane.

  • Entre l’enlèvement et la livraison, le transitaire par exemple (un métier spécifique) est responsable des opérations de manutention dans les entrepôts, de la réservation d’espace sur les bateaux, les camions, les trains, qui livrent la marchandise.

  • Cet intermédiaire peut déléguer lui aussi certaines étapes du service auprès de sous-traitants.

  • Le plus souvent, et il s’agit de l’une de ses forces, il vend une solution de transport unique à prix forfaitaire qui allie l’ensemble des solutions de transport.

  • L’opérateur de transport, lui, est un commissionnaire de transport qui contracte avec un sous-traitant à qui il confie l’exécution de la totalité ou d’une partie de ses opérations de transport.

Exemples et mise en pratique

Les recettes financières de l’activité de sous-traitant

  • La facturation doit tenir compte de la distance parcourue lors du transport,

  • Du poids et du volume des produits transportés,

  • De leur nature : solide ou liquide, roulante, matières dangereuses, alimentaires, etc.

  • Services annexes : entreposage, distribution dont la prise en charge de la facturation, etc. 

Les charges à surveiller

  • Les charges les plus lourdes sont les frais kilométriques directs,

  • Le carburant, 

  • Les frais de personnel (carburant et FP représentent plus de 50 % du prix de revient),

  • Les coûts corrélés aux véhicules : coûts de possession et d’entretien,

  • Le coût des assurances.

La sous-traitance du transport en chiffres

  • Source du Ministère du Transport : 70 % des tracteurs et 30 % des camions roulent pour compte de tiers.

  • 2 340 créations d’entreprises en 2018 dans le domaine du transport.

Bases réglementaires

  • La sous-traitance opérée par une entreprise de transport lui fait perdre le droit à l’action directe en paiement.

  • Nouvelle version sur la base du décret n° 2019-695 daté du 1er juillet 2019 qui est entré en vigueur le 1er octobre.