Traduction de : Rendu Droits Acquittés

Quelle est la définition du DDP ?

Le terme Delivered Duty Paid est un acronyme issu des incoterms, qui permettent de définir simplement les responsabilités entre un vendeur et un acheteur lors de contrats commerciaux internationaux, désigne l’obligation maximale pour l’exportateur. Le vendeur doit en effet s’acquitter des formalités douanières et payer l’intégralité des taxes et des droits avant de livrer la marchandise à l’acheteur au lieu de destination convenu. L’exportateur supporte, selon la classification DDP, tous les risques inhérents au transport, ainsi que tous les coûts que celui-ci implique.

Les incoterms (contraction de "International Commercial Terms", ou "conditions internationales de vente" [CIV] en français) représentent l’évolution terminologique de "Free On Board", ou "franco à bord" (FOB), termes apparus en 1812 pour organiser le transport par bateau. Créé en 1953, le mot "incoterms" désigne l’ensemble des règles en matière de commerce international permettant d’interpréter de façon globale les termes commerciaux. Avec l’évolution du commerce mondial, ces incoterms ont connu de nombreuses modifications et plusieurs apports, jusqu’à ce que la version 2010 s’applique au 1er janvier 2011.

Le terme "DDP" fait partie des incoterms les plus utilisés. Si une transaction se concrétise avec la mention "DDP", le vendeur est tenu de mettre à disposition de l’acheteur la marchandise au lieu de livraison convenu après avoir réglé les frais de transport, les formalités administratives et tous les droits d’import-export. La seule obligation pour l’importateur consiste à récupérer la marchandise à l’endroit prévu.

Les engagements du DDP transport

Le DDP prévoit que le vendeur de la marchandise s’engage à :

  • payer l’intégralité des frais de transport jusqu’au lieu de destination convenu ;
  • prendre en charge les coûts relatifs aux inspections avant exportation, que celles-ci soient exigées par les autorités du pays d’exportation ou du pays d’importation ;
  • s’occuper des formalités douanières ;
  • régler les taxes inhérentes au transport de la marchandise ;
  • effectuer le dédouanement à l’export ;
  • livrer la marchandise à l’acheteur au lieu de destination convenu ;
  • assurer que la marchandise est prête à être déchargée.

Selon le DDP logistique, l’acheteur s’engage à :

  • recevoir la livraison de la marchandise ;
  • prendre en charge le déchargement de la marchandise, à moins que le contrat précise expressément que les frais de déchargement seront endossés par le vendeur.

À noter que, selon la précédente version des incoterms, les inspections diligentées par les autorités du pays exportateur étaient les seules à incomber au vendeur. Autrement dit, en 2000, le DDP transport était moins favorable à l’acheteur.

Exemples et mise en pratique

DDP : l’un des onze incoterms

Les onze incoterms en trois lettres, dont DDP fait partie, sont classés en deux grandes catégories. La première concerne uniquement le transport par mer et par voies navigables intérieures. Quatre incoterms y sont associés, à savoir :

  • FAS : Free Alongside Ship - franco le long du navire ;
  • FOB : Free On Board - franco à bord ;
  • CFR : Cost and FReight - coût et fret ;
  • CIF : Cost Insurance and Freight - coût assurance fret.

Sept incoterms portent sur le transport multimodal, à savoir :

  • DDP : Delivered Duty Paid - rendu droits acquittés ;
  • EXW : EX-Xork - à l’usine ;
  • FCA : Free Carrier - franco transporteur ;
  • CPT : Carriage Paid To - port payé jusqu’à ;
  • CIP : Carriage and Insurance Paid to - port payé, assurance comprise, jusqu’à ;
  • DAT (ex DEQ) : Delivered At Terminal - rendu au terminal de destination convenu ;

DAP (ex DAF, DES, DDU) : Delivered At Place - rendu au lieu de destination.

Pour plus d’information sur l’application du DDP dans des opérations de logistique défense ou de logistique du secteur de la santé, ou sur d’autres secteurs, n’hésitez pas à nous contacter.