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Affrètement

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Qu’est-ce que l’affrètement ?

Dans le domaine du transport, on définit l’affrètement comme un contrat de location entre deux partis : le fréteur et l’affréteur. Le fréteur est le propriétaire des modes de transport sollicités par l’affréteur. Ce dernier tisse un partenariat professionnel en vue d’exploiter ces moyens logistiques.

L’affrètement concerne différents secteurs d’activité. S’il est le plus souvent employé dans le transport maritime, il se rencontre également pour l’aéronautique et les transports terrestres sur routes ou par voies ferrées. Selon les particularités du contrat et des conditions de mise en œuvre, l’organisation du fret (la marchandise) peut incomber à l’affréteur ou au fréteur.

À noter que le fret sert aussi bien à définir la marchandise que la rémunération du fréteur. Son estimation dépend de la distance à parcourir, des délais de livraison, du volume du fret (taille, poids…) et son conditionnement, sans oublier le mode de transport choisi.
 

Les spécificités de l’affrètement en 6 grands principes

Les conditions d’application et les clauses contractuelles varient selon le mode de transport. Chaque particularité permet de mieux déterminer les responsabilités et les engagements des différents intervenants. Cela peut induire la sous-traitance du fret ou encore l’acquittement des frais d’exploitation et de gestion. Il convient de retenir 6 points principaux pour bien comprendre ce qu’implique l’affrètement.

  • Il s’agit d’un contrat de location uniquement dédié au transport de marchandises (fret).

  • Son usage s’adresse à tous les domaines du transport : maritime, aérien, ferroviaire, routier.

  • Les volumes de fret sont modulables selon les besoins des clients. Il est possible de prendre en charge des lots ou de demi-lots, des palettes ou du fret en vrac.

  • Son encadrement légal dépend du Code du transport.

  • La durée de prescription d’un contrat d’affrètement est d’un an.

  • Pour le paiement de ses prestations, le fréteur possède un droit de privilège sur la marchandise en transit.
     

Exemples et mise en pratique

En parallèle des clauses particulières relatives à chaque contrat d’affrètement, le déroulement respecte généralement les étapes suivantes :

  • Sollicitation d’un fréteur, une entreprise spécialisée dans les solutions d’affrètement et d’organisation des transports ;

  • Evocation des besoins en rapport avec le volume de fret ainsi que la fréquence régulière ou ponctuelle du transport ;

  • Choix du mode de transport. Éventuellement, il est possible d’opter pour une offre multimodale. C’est-à-dire réaliser le transit du fret par différents moyens, comme les voies maritimes, terrestres et aériennes ;

  • Mise en œuvre de la logistique en vue de l’exploitation des biens loués ;

  • Réception et stockage de la marchandise de sa clientèle ;

  • Acheminement du fret jusqu’à sa destination de livraison ;

  • Remise à un sous-traitant ou transport jusqu’au lieu de livraison final.

S’il peut exister des disparités entre les moyens de transport, ces différentes phases tiennent compte de l’organisation et de la logistique globale propre à l’affrètement. Ces étapes commencent de la signature du contrat à la remise de la marchandise, en passant par l’exploitation des moyens de transport loués.
 

L’affrètement en chiffres

L’organisation des transports, plus particulièrement l’affrètement, affiche un chiffre d’affaires annuel de 21 milliards d’euros en France. À l’échelle nationale, ce sont près de 2 700 sociétés qui se répartissent le marché. Tout secteur de transports confondu, l’affrètement génère plus de 67 000 emplois.

Ces statistiques représentent environ 10 % de l’activité du transport et de la logistique. Celui-ci équivaut à 200 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel, soit près de 10 % du PIB national.

(Source : https://www.e-tlf.com/dossiers-tlf/chiffres-cles/)
 

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