Une acquisition intracommunautaire (AIC) est un achat de biens entre entreprises assujetties à la TVA situées dans des pays différents au sein de l'Union européenne (UE).
C'est l'inverse d'une livraison intracommunautaire qui consiste, pour un professionnel, à vendre et expédier des marchandises à destination d'une entreprise située dans un autre pays de l'UE.
Concrètement, les biens achetés dans le cadre d'une acquisition intracommunautaire sont facturés hors taxe par l'entreprise expéditrice.
Après réception des biens, c'est l'entreprise destinataire qui déclare et paye la TVA dans son pays de rattachement. Pour un achat de biens effectué par une entreprise en France, le taux de TVA appliqué suit les règles françaises.
En France, la TVA à verser dans le cadre d'une acquisition intracommunautaire est déclarée par l'entreprise en même temps que la TVA collectée au titre de ses activités. Cette opération s’effectue par le biais du formulaire de déclaration CA3 habituel.
On parle d'autoliquidation lorsque l'entreprise qui achète les biens peut déduire la taxe sur les acquisitions intracommunautaire du montant de TVA collectée. La TVA sur les biens acquis est alors exigible au 15 du mois suivant la date de livraison.
Pour déduire le montant de la TVA due sur une acquisition intracommunautaire, l'entreprise qui procède à l'achat et le vendeur doivent disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire.
Cette référence unique doit être acquise avant tout échange commercial réalisé entre deux entreprises. Le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur et celui de l’acheteur doivent figurer sur la facture d’achat et la déclaration de TVA remplie par l’entreprise acquéreuse.
N'ayant pas de numéro de TVA intracommunautaire, les personnes bénéficiant d'un régime dérogatoire (PBRD) comme les micro-entrepreneurs ou exploitants agricoles au remboursement forfaitaire acquittent leurs marchandises avec le taux de TVA applicable dans le pays de départ des marchandises.
Focus sur le numéro de TVA intracommunautaire Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant unique. Il est attribué en France par la Direction Générale des Impôts. Cette référence est constituée d’un préfixe indiquant le pays (FR pour la France), d’une clé informatique à deux chiffres et du numéro de SIREN de l’entreprise. |
En plus du paiement de la TVA, une Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) est à produire par les entreprises ayant réalisé plus de 460 000 euros d'acquisition intracommunautaire ou de livraison intracommunautaire au cours de l'année civile précédente.
L'acquisition intracommunautaire concerne les 27 pays membres de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.