Un accord commercial préférentiel (ACPr) a pour objectif de faciliter les échanges commerciaux, entre deux pays ou groupes de pays. Il permet aux entreprises d'une nation (ou d'une zone économique) signataire d'obtenir des avantages à l'importation ou à l'exportation.
Les avantages concédés peuvent être :
Selon sa portée, un accord commercial préférentiel peut être régional ou international. A la différence d’un accord de libre-échange, un accord commercial préférentiel ne cherche pas à annuler complètement les frais, mais plutôt à les réduire.
Un accord commercial préférentiel est le plus souvent unilatéral.
N’étant pas obligatoirement réciproque, il doit donc être étudié au regard du pays concerné, mais aussi des marchandises exportées.
Pour bénéficier d'un allégement des droits de douane à l'exportation, une entreprise exportatrice doit prouver l'origine préférentielle de ses marchandises.
L'Union européenne a signé ces dernières années plusieurs accords commerciaux préférentiels parmi lesquels :
Le Conseil de l'Union européenne a repris ses négociations avec les États-Unis en 2019 pour la signature d'un traité de libre-échange transatlantique plus connu sous le nom de TAFTA en anglais. Ses négociations avaient été gelées en 2016.
Si l'accord commercial préférentiel a été signé par l'Union européenne, l'exportateur doit remplir un certificat Eur1 pour bénéficier d’un allégement des droits de douane dès lors que le montant des marchandises excède 6000 euros HT.
Ce formulaire est mis à disposition par des organismes habilités : en France, ce sont les chambres de commerce et d'industrie. Rempli et signé par l'exportateur, ce document est visé au moment des formalités de passage en douane.
En dessous de 6000 euros, une déclaration d'origine sur facture (DOF) suffit à prouver l'origine préférentielle. Il s'agit d'une mention particulière portée par l'exportateur sur la facture adressée au destinataire des marchandises. Cette mention permet de bénéficier de l’avantage tarifaire sur les droits de douane.
Le statut d’exportateur agréé (EA) permet également de remplacer l’obligation du certificat Eur1 par une déclaration d’origine sur facture (DOF).
Depuis 1995, le nombre d'accords commerciaux préférentiels enregistrés à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a littéralement explosé.
Fin 2008, l'OMC enregistrait 421 accords commerciaux préférentiels, donc 230 ACPr en vigueur.
• Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union ;
• Règlement délégué (UE) n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union ;
• Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union ;
• Accords sur l'origine préférentielle (https://ec.europa.eu/taxation_customs/customs-4/international-affairs/origin-goods/general-aspects-preferential-origin/arrangements-list_fr).