Parlez-vous Brexit?

Depuis le 31 janvier 2021, la frontière entre l’Union Européenne et la Grande-Bretagne est rétablie avec pour conséquences immédiates l’entrée en vigueur de nouvelles obligations déclaratives en frontières :   

• Déclarations d’exportations, d’importations, de transit ou utilisation de carnet TIR/ATA   
• Obligations de pré-déclarations et de contrôle pour les produits sanitaires et phytosanitaires   
• Depuis le 1er janvier 2022, dépôt (par le transporteur) des déclarations douanières britanniques et transits EU-GB dans le GVMS pour obtenir un GMR qui permettra la traversée  

Attention : dans certains cas, les déclarations d’importation devront être anticipées avant le passage frontière.   

Droits de douane : l’accord commercial validé entre l’Union Européenne et la Grande-Bretagne prévoit l’absence totale de droits de douane à l’importation pour les produits pouvant justifier d’une origine douanière GB ou UE.    
Attention, un produit non originaire de GB ou de l’UE sera soumis au paiement des droits de douane quelle que soit sa provenance. Une même marchandise pourra donc être taxée 2 fois : à l’importation en UE puis en GB (ou inversement).
Taxes : les taxes, qu’il s’agisse d’accises (taxe sur les alcools, tabac …) ou de TVA, l’ensemble des taxes sont maintenues et seront exigibles à l’importation.   

Vous devez être enregistré auprès de l'administration douanière dans le pays de réalisation de vos déclarations en douane, obtenir un numéro EORI GB et/ou EORI UE et disposer de la documentation adéquate : a minima une facture commerciale conforme aux règlementations internationales, l’origine et la nomenclature douanière des produits et une liste de colisage qui précisera le nombre de colis ainsi que les poids bruts et nets.  
Enfin, vous devez être en mesure de réaliser vous-même vos déclarations ou demander le support d’un représentant en douane comme CEVA.
Pour en savoir plus et ne rien oublier lors de vos échanges UE-GB, accédez dès maintenant à notre checklist : 

• Checklist pour les exportateurs de l’UE
• Checklist pour les exportateurs de la GB

Le numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) est un code unique attribué par l’administration des douanes à une société, lui permettant de réaliser des opérations douanières dans l’UE.  
Il est obligatoire d’en avoir un avant tout dédouanement. Dans la mesure où le Royaume-Uni a quitté le système EORI européen, les numéros EORI UE ne sont plus utilisables au Royaume-Uni et réciproquement.  
Une société souhaitant réaliser des opérations douanières en UE ou en GB doit préalablement disposer d’un numéro EORI dans la zone géographique concernée (UE ou GB).  

Il faut avant tout éviter les Incoterms : 
> EXW : la déclaration d'exportation est à la charge de l'acheteur. En cas de contrôle fiscal, le vendeur ne pourra pas justifier de la vente hors TVA à l'exportation en l’absence de justificatif légal. Privilégiez donc l’incoterm FCA plutôt que EXW.  
> DDP : la déclaration d'importation est à la charge du vendeur. Le vendeur ne contrôle pas les risques liés à l’importation dans un pays où il n’est pas établi et sera responsable en cas de non-conformité. Privilégiez donc l’Incoterm DAP avec notre département de représentation fiscale.  

Afin de fluidifier les échanges entre la Grande-Bretagne et la France, les autorités douanières françaises ont développé une solution informatique reposant sur la réalisation de formalités douanières anticipées et offrant la possibilité d'un passage automatisé de la frontière française : la SMART BORDER.

Vous avez deux possibilités : soit vous bénéficiez d'un accord de libre circulation de la part de vos autorités douanières, soit vous devrez procéder à une importation / exportation temporaire. 
Voir Emballages réutilisables

Pour plus d'informations, téléchargez notre guide des 10 meilleures pratiques

La vente en DDP ou le stockage suivi de la vente de marchandises dans un pays où vous n'avez pas d'établissement ont des conséquences fiscales : dans les deux cas, vous pouvez avoir besoin d'un numéro de TVA et soumettre des déclarations aux autorités fiscales locales. 
Pour ce faire, vous avez trois possibilités dans le pays dans lequel vous souhaitez opérer: soit vous ouvrez une filiale, soit vous procédez vous-même à une identification à la TVA, soit vous confiez vos obligations fiscales à un représentant fiscal, comme CEVA.

Afin de fluidifier la frontière, les Britanniques n’ont pas de mis en place de contrôles en frontière au début du Brexit. En cas de besoin, les contrôles physiques étaient réalisés à destination. De nouveaux lieux de contrôle ont été mis en place en retrait des frontières depuis 2022.  
Une application a été créée pour permettre aux conducteurs de vérifier s’ils doivent se soumettre à un contrôle et le cas échéant pour leur préciser l’adresse dudit contrôle.

CEVA vous accompagne afin de sécuriser vos flux et maintenir votre activité : veille règlementaire, analyse des schémas logistiques de ses clients, mise en place d’interfaces EDI, recrutement et formation du personnel, mise en œuvre de solutions opérationnelles.