PRESS RELEASE

Conversion des titres de CMA CGM en actions ordinaires de CEVA suite à la décision de la Commission des offres publiques d'achat

Conversion des titres de CMA CGM en actions ordinaires de CEVA suite à la décision de la Commission des offres publiques d'achat
3/23/2023

 

Baar, Suisse, le 13 août, 2018 - CEVA Logistics SA ("CEVA"), un des principaux fournisseurs de "asset-light third-party logistics", annonce que les CHF 378'945'215 de titres obligatoirement convertibles de CEVA détenus par CMA CGM SA ("CMA CGM") seront convertis en actions ordinaires de CEVA aujourd'hui, après une exemption accordée par la Commission des offres publiques d'acquisition. Suite à la conversion, le capital-actions de CEVA consistera en 55'141'363 actions nominatives dont 25,04% au total seront détenues par CMA CGM et directement par les membres de la famille Saadé qui contrôlent CMA CGM.

CMA CGM a reçu toutes les approbations réglementaires nécessaires pour une conversion des actions convertibles en juillet. Le 9 août 2018, la Commission des offres publiques d'achat ("COPA") a octroyé une exemption, telle que publiée ci-dessous, à CMA CGM et à ses ayants-droits économiques de contrôle à l'obligation de présenter une offre publique d'acquisition aux actionnaires de CEVA dans le cadre de la conversion des actions convertibles. Sur la base de cette décision de la COPA, les parties sont convenues de permettre à la conversion de se dérouler aujourd'hui.

Décision de la Commission des OPA

La traduction non officielle du dispositif de la décision de la COPA du 9 août 2018, qui a été rendu en allemand, se lit de la manière suivante :

1. Rodolphe Saadé, Tanya Saadé Zeenny, Jacques Junior Saadé et CMA CGM SA sont exemptés de l'obligation de présenter une offre publique d'acquisition aux actionnaires de CEVA Logistics SA, à la suite de la conversion des titres obligatoirement convertibles d'une valeur de CHF 378'945'215 en 13'779'826 nouvelles actions de CEVA Logistics SA. Cette exemption de l'obligation de présenter une offre est accordée à la condition que l'inscription des nouvelles actions de CEVA Logistics SA au Registre du commerce intervienne dans les trois mois suivant la création des actions.

2. CEVA Logistics SA est tenue de publier le dispositif de cette décision ainsi qu'une référence au droit d'opposition des actionnaires qualifiés selon les art. 6 et 7 OOPA.

3. Cette décision sera publiée sur le site Internet de la Commission des OPA le jour de la publication, conformément au chiffre 2 du dispositif ci-dessus.

4. Rodolphe Saadé, Tanya Saadé Zeenny, Jacques Junior Saadé et CMA CGM SA sont solidairement tenus au paiement des frais s'élevant à un montant de CHF 20'000.

Opposition (art. 58 de l'ordonnance de la COPA sur les offres publiques d'acquisition ["OOPA"], RS 954.195.1):
Un actionnaire qui prouve détenir au minimum 3% des droits de vote, exerçables ou non, de la société visée (actionnaire qualifié, art. 56 OOPA) et qui n'a jusqu'à maintenant pas participé à la procédure, peut former opposition contre cette décision. L'opposition doit être formée auprès de la COPA dans les cinq jours de bourse suivant la publication de la présente décision. Elle doit contenir une conclusion, une motivation sommaire et la preuve de la participation selon l'art. 56 al. 3 et 4 (art. 58 al. 3 OOPA).


Conformément au droit suisse, ce communiqué de presse est également publié en français et en allemand, en plus d'être publié en anglais.